Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
200	CARTIER, Tank Française. Montre de forme rectangu	3 000 €
201	CARTIER, Tank Anglaise. Montre de forme rectangul	1 450 €
202	CHOPARD, Happy Sport. Montre de forme ronde. Réfé	2 200 €
203	CHOPARD, La Strada. Montre de forme rectangulaire	800 €
204	BOUCHERON, Reflet. Montre de forme rectangulaire.	910 €
205	ROLEX, Oyster Perpetual Date. Montre de forme ron	2 550 €
206	PIAGET Montre de forme coussin. Référence 9235A6.	3 900 €
207	PATEK PHILIPPE Montre de forme ronde de soirée. R	3 500 €
208	CARTIER, Tankissime. Montre de forme rectangulair	4 400 €
209	ROLEX, Oyster Perpetual Date. Montre de forme ron	2 000 €
210	LONGINES Montre de forme ovale. Boîtier en or bla	2 550 €
211	BLANCPAIN, Uti. Montre de forme ronde. Boîtier en	1 500 €
212	ROLEX, Datejust. Montre de forme ronde. Référence	8 200 €
213	ROLEX, Datejust. Montre de forme ronde. Référence	3 800 €
214	NUL	0 €
215	ROLEX, Oyster Perpetual. Montre de forme ronde. R	3 500 €
216	ROLEX, Oyster Perpetual Date. Montre de forme ron	2 700 €
217	ROLEX, Oyster Perpetual Date. Montre de forme ron	2 300 €
218	ROLEX, Datejust « Bark Finish ». Montre de forme	4 300 €
219	BOUCHERON Montre de forme ronde. Boîtier en or ja	3 000 €
220	NUL	0 €
221	CARTIER, Tank Américaine. Montre de forme rectan	7 500 €
222	BAUME & MERCIER Montre de forme octogonale. Boîti	2 300 €
223	CARTIER, Panthère. Montre de forme rectangulaire.	7 000 €
224	CARTIER, Tank. Montre de forme rectangulaire. Réf	2 000 €
225	BOUCHERON, Extra Plate. Montre de forme ovale. Bo	2 250 €
226	LONGINES, Dolce Vita. Montre de forme rectangulai	1 800 €
227	CHAUMET, Style. Montre de forme rectangulaire. Bo	1 200 €
228	EBEL, Beluga. Montre de forme ronde. Référence 88	2 420 €
229	FRED, La Tigresse. Montre de forme ronde. Boîtier	6 700 €
230	BULGARI, Serpenti. Montre de forme ronde. Référen	14 500 €
231	PIAGET Montre de forme ovale. Référence 9330D1. B	3 500 €
232	CHOPARD, Happy Sport. Montre mixte ronde. Référen	10 500 €
233	PIAGET Montre de forme ovale. Référence 9801D2. B	4 100 €
234	PIAGET Montre de forme octogonale. Référence 9785	8 000 €
235	CARTIER, Panthère. Montre de forme rectangulaire.	12 200 €
236	JAEGER-LECOULTRE, Reverso Duetto. Montre de forme	5 200 €
237	CARTIER, Tank Solo. Montre de forme rectangulaire	2 000 €
238	ROLEX, Datejust. Montre de forme ronde. Référence	6 800 €
239	ROLEX, Datejust. Montre de forme ronde. Référence	5 300 €
240	CARTIER, Santos. Montre de forme rectangulaire. B	2 200 €
241	BULGARI, Tubogas. Montre de forme ronde. Référenc	800 €
242	ROLEX, Datejust 41. Montre de forme ronde. Référe	9 500 €
243	ROLEX, Air King. Montre de forme ronde. Référence	5 500 €
244	NUL	0 €
245	NUL	0 €
246	BULGARI, Diagono. Montre de forme ronde. Référenc	750 €
247	CARTIER, Pasha. Montre de forme ronde chronograph	2 250 €
248	CARTIER, Ballon Bleu. Montre de forme ronde. Réfé	4 000 €
249	ROLEX, GMT-Master II. Référence 116710BLNR. Vers	11 200 €
250	CARTIER, Ballon Bleu. Montre de forme ronde. Réfé	3 800 €
251	IWC, GST. Montre de forme ronde chronographe. Boî	2 800 €
252	ROLEX, Datejust II. Montre de forme ronde. Référe	5 800 €
253	IWC, Portofino. Montre de forme ronde chronograph	3 800 €
254	CARTIER, Ballon Bleu. Montre de forme ronde. Réfé	5 300 €
255	BREGUET, Type XX Transatlantique. Montre d'homme	12 500 €
256	CARTIER, Tank Américaine. Montre de forme rectang	7 000 €
257	BOUCHERON, « Je ne sonne que les heures heureuses	2 750 €
258	ROLEX, Daytona. Montre de forme ronde chronograph	29 000 €
259	BREITLING, Navitimer. Montre de forme ronde chron	4 600 €
260	CHOPARD, Happy Sport. Montre de forme ronde. Réfé	1 250 €
261	BREITLING, Chronomat. Montre de forme ronde chron	9 200 €
262	CHOPARD, Happy Sport. Montre de forme ronde. Réfé	1 150 €
263	Alfaro K&F Genève. Montre de forme tonneau. Boîti	7 510 €
264	BREITLING, Chronomat Evolution. Montre de forme r	2 600 €
265	NUL	0 €
266	CHAUMET, Dandy Chronographe GMT. Montre de forme	1 500 €
267	TAG HEUER, Carrera. Montre de forme ronde. Référe	1 000 €
268	VAN CLEEF & ARPELS, Roma. Montre de forme ronde.	800 €
269	IWC, Pilot Spitfire UTC. Montre de forme ronde. R	1 950 €
270	TAG HEUER, Carrera. Montre de forme ronde. Référe	1 300 €
271	ROLEX, Datejust. Montre de forme ronde. Référence	4 700 €
272	JAEGER-LECOULTRE, Reverso Squadra World Chronograp	5 600 €
273	CHOPARD, Jacky Ickx édition V. Montre de forme ro	2 900 €
274	BREITLING, Navitimer World GMT. Montre de forme r	4 600 €
275	TAG HEUER, Monaco. Montre de forme carrée chronog	2 100 €
276	IWC, Doppel chronograph. Montre de forme ronde ch	3 900 €
277	LONGINES, Hydro Conquest. Montre de forme ronde c	750 €
278	TAG HEUER, Monaco. Montre de forme carrée chronog	2 900 €
279	BREITLING for Bentley Montre de forme rectangulai	2 000 €
280	BREITLING, Cockpit B50. Montre de forme ronde. Ré	1 750 €
281	BREITLING, Chronomat. Montre de forme ronde chron	1 300 €
282	IWC, Spitfire UTC. Montre de forme ronde. Référen	2 200 €
283	BREITLING, J Class. Montre de forme ronde chronog	1 650 €
284	ROLEX, Explorer II. Montre de forme ronde. Référe	7 000 €
285	ROLEX, Daytona. Montre de forme ronde chronograph	28 500 €
286	ROLEX, GMT-Master II. Montre de forme ronde. Réfé	7 300 €
287	ROLEX, Milgauss. Référence 116400. Vers 2008. Boî	6 300 €
288	ROLEX, Submariner. Montre de forme ronde de plong	9 100 €
289	ROLEX, Datejust Turn-O-Graph. Montre de forme ron	6 800 €
290	ROLEX, Yacht-Master. Montre d'homme ronde. Référe	7 100 €
291	JAEGER-LECOULTRE, Reverso Duoface. Montre de form	6 600 €
292	ROLEX, Datejust. Montre de forme ronde. Référence	6 000 €
293	JAEGER-LECOULTRE, Reverso. Montre de forme rectan	4 200 €
294	POIRAY, Ma Première. Montre de forme rectangulair	1 100 €
295	ROLEX, Datejust Pearl Master. Montre mixte ronde.	7 700 €
296	BOUCHERON, Reflet. Montre de forme rectangulaire.	1 100 €
297	JAEGER-LECOULTRE, Reverso. Montre de forme rectan	4 050 €
298	CARTIER, Tank Américaine Chronographe. Montre de	5 550 €
299	ROLEX, Datejust. Montre de forme ronde. Référence	4 400 €
300	JAEGER-LECOULTRE, Reverso. Montre de forme rectan	3 800 €
301	ROLEX, Oyster Perpetual Date. Montre de forme ron	4 800 €
302	CARTIER, Tank Louis Phases de Lune. Montre de for	6 500 €
303	CARTIER, Tank Louis Extra Plate. Montre de forme	6 800 €
304	PIAGET Montre de forme carrée. Référence 9357. Bo	1 800 €
305	NUL	0 €
306	CHOPARD Montre de forme rectangulaire. Référence	1 000 €
307	CARTIER, Mini Tank Allongée. Montre de forme rect	3 000 €
308	NUL	0 €
309	ROLEX, GMT-Master. Montre d'homme ronde à double	9 500 €
310	JAEGER-LECOULTRE Montre de forme ronde. Référence	1 000 €
311	JAEGER-LECOULTRE, Master Ultra Thin. Montre de fo	3 000 €
312	GIRARD PERREGAUX Montre de forme ronde. Boîtier e	1 400 €
313	TAG HEUER, Autavia « Orange Boy ». Référence 11630	2 300 €
314	CARTIER, Santos 100. Montre de forme rectangulair	5 500 €
315	OMEGA, Speedmaster Professionnal. Montre de f	3 800 €
316	ROLEX, Submariner. Montre de forme ronde de plong	6 800 €
317	BREITLING, Colt GMT. Montre de forme ronde. Référ	1 200 €
318	ROLEX, Datejust. Montre de forme ronde. Référence	5 900 €
319	ROLEX, Explorer II. Boîtier en acier signé et num	5 900 €
320	PANERAI, Luminor. Montre de forme coussin de plon	2 350 €
321	PANERAI, Luminor Submersible. Montre de forme cou	3 400 €
322	PANERAI, Ferrari Grand Turismo Edition Limitée. M	2 300 €
323	TAG HEUER, Monaco. Montre chronographe de forme c	3 700 €
324	PANERAI, Luminor Marina. Montre de forme coussin	3 400 €
325	TAG HEUER, Monaco. Montre de forme carrée chronog	3 200 €
326	JAEGER-LECOULTRE, Reverso Duoface. Montre de form	8 300 €
327	NUL	0 €
328	JAEGER-LECOULTRE, Master Ultra Thin. Montre de	4 500 €
329	ROLEX, Datejust. Montre de forme ronde. Vers 1973	3 350 €
330	ROLEX, Submariner dit « Sultan ». Montre d'homme	8 800 €
331	CARTIER, Santos Dumont. Montre de forme rectangul	12 500 €
332	EBEL, Beluga. Montre de forme ronde. Boîtier en o	1 100 €
333	CARTIER, Baignoire. Montre de forme ovale. Référe	5 400 €
334	AUDEMARS PIGUET, Royal Oak « Mini ». Montre de for	11 000 €
335	JAEGER-LECOULTRE, Reverso. Montre de forme rectan	2 000 €
336	CARTIER, Baignoire. Montre de forme ovale. Référe	5 800 €
337	PIAGET pour Van Cleef & Arpels. Montre de forme r	1 200 €
338	NUL	0 €
339	BELL & ROSS, BR-123-92. Montre de forme ronde. Bo	1 400 €
340	OMEGA, Speedmaster Phases de Lune Co-Axial. Montre	6 200 €
341	OMEGA, Speedmaster Broad Arrow. Montre de forme r	2 400 €
342	BELL & ROSS, BR03-92. Montre de forme carrée. Boî	1 350 €
343	CHOPARD, Mille Miglia. Montre de forme ronde chro	2 600 €
344	TUDOR, Black Bay. Montre de forme ronde de plongé	3 100 €
345	ROLEX, Datejust. Montre de forme ronde. Référence	5 000 €
346	OMEGA, Seamaster 300. Montre de forme ronde de pl	2 300 €
347	OMEGA, Speedmaster Professional. Montre de forme	4 600 €
348	ROLEX, Milgauss. Montre d'homme ronde amagnétique	7 650 €
349	NUL	0 €
350	CHAUMET, Class One. Montre de forme ronde. Référe	500 €
351	ROLEX, Datejust. Montre de forme ronde. Référence	3 200 €
352	BLANCPAIN, Villeret. Montre de forme ronde chrono	4 000 €
353	ROLEX, Oyster Perpetual Date. Montre de forme ron	3 850 €
354	JAEGER-LECOULTRE, Reverso. Montre de forme rectan	2 700 €
355	JAEGER-LECOULTRE, Master Geographic. Montre de for	4 750 €
356	NUL	0 €
357	PANERAI, Luminor Marina. Montre de forme coussin.	3 650 €
358	Chronographe Suisse. Continental Gransport. Mo	1 900 €
359	B.R.M. Montre de forme ronde chronographe. Référe	1 800 €
360	ZENITH, El Primero Grande Class. Montre de forme	3 000 €
361	NUL	0 €
362	CARTIER, Tank Solo. Montre de forme rectangulaire	2 100 €
363	CARTIER, Santos Galbée. Montre de forme rectangul	2 800 €
364	CARTIER, Pasha. Montre de forme ronde chronograph	1 550 €
365	CARTIER, Panthère. Montre de forme rectangulaire.	3 250 €
366	CARTIER, Pasha. Montre de forme ronde chronograph	2 200 €
367	CARTIER, Tank Solo. Montre de forme rectangulaire	3 600 €
368	BAUME & MERCIER, Classima. Montre de forme ronde	700 €
369	BOUCHERON, « Je ne sonne que les heures heureuses	950 €
370	CHOPARD, Happy Ocean. Montre de forme ronde. Réfé	2 700 €
371	MONTBLANC, DualTime. Montre de forme ronde. Référ	1 400 €
372	FRÉDÉRIQUE CONSTANT, Édition Limitée. Montre de f	3 100 €
373	ZENITH, El Primero Grande Class Multicity traveler	4 100 €
374	OMEGA, Speedmaster Professional. Montre de forme	4 200 €
375	HANHART Montre de forme ronde chronographe milita	1 000 €
376	CHOPARD, Gran Turismo XL. Montre d'homme ronde ch	1 900 €
377	CHRONOSWISS, Opus. Montre de forme ronde chronogr	3 300 €
378	LONGINES, Military 1938. Montre de forme ronde ch	1 200 €
379	BELL & ROSS Montre de forme ronde chronographe. B	970 €
380	CARTIER, Tank Solo. Montre de forme rectangulaire	1 950 €
381	JAEGER-LECOULTRE, Reverso Squadra Duetto. Montre	4 200 €
382	JAEGER-LECOULTRE, Reverso Duoface. Montre de form	7 000 €
383	CARTIER, Tank Divan. Montre de forme rectangulair	1 050 €
384	ROLEX, Oyster Perpetual Date. Montre de forme ron	2 600 €
385	NUL	0 €
386	PEQUIGNET, Moora Royal Triomphe. Montre de forme	1 800 €
387	BAUME & MERCIER, Clifton. Montre de forme ronde.	1 000 €
388	CHOPARD, Mille Miglia GT XL. Montre d'homme ronde	2 050 €
389	NUL	0 €
390	LONGINES, The Master Collection. Montre de forme	1 250 €
391	BREMONT, Chronomètre. Montre de forme ronde. Boît	650 €
392	LONGINES, Zulu Time. Montre de forme ronde. Référ	1 650 €
393	HUBLOT, Spirit of Big Bang. Montre de forme tonne	12 500 €
394	BAUME & MERCIER, Clifton Baumatic. Montre de form	1 150 €
395	ROLEX, Datejust 41. Montre de forme ronde. Référe	4 200 €
396	VAN DER BAUWEDE, Magnum GT Modena. Montre de forme	750 €
397	TAG HEUER, Monaco. Montre de forme carrée chronog	1 850 €
398	MONTBLANC, Sport Chronograph. Montre de forme ron	1 150 €
399	LONGINES, Master Collection. Montre de forme rond	2 010 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html