Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
181	Demi parure	2 260 €
182	Bague	180 €
183	Bague	240 €
184	Bague	100 €
185	Bague fleur	170 €
186	Paire de boucles d'oreille	270 €
187	Collier	3 500 €
188	Bracelet	1 320 €
189	POMELLATO, "M'ama non mama"	510 €
190	Bague en or jaune 750 mil. serti de trois cabochon	610 €
191	Bague	450 €
192	Bracelet en or jaune et gris 750 mil. à maille cha	640 €
193	NUL	0 €
194	NUL	0 €
195	NUL	0 €
196	NUL	0 €
197	NUL	0 €
198	Bracelet en métal doré orné de pierres bleues et d	30 €
199	Bague solitaire	200 €
200	Demi alliance américaine	290 €
201	Collier	900 €
202	Bague à fils d'or gris 750 mil. à chaton rectangul	250 €
203	Paire de pendants d'oreilles	420 €
204	NUL	0 €
205	NUL	0 €
206	NUL	0 €
207	Bague jonc	1 300 €
208	Bague jonc	790 €
209	Bague	160 €
210	Bague	340 €
211	Bague fleur	650 €
212	Bague fleur	270 €
213	Bague en or jaune 375 mil. à décor d'une feuille s	130 €
214	Bague fleur	290 €
215	Bague Pompadour	230 €
216	Bague Toi et Moi	140 €
217	Bague bandeau	220 €
218	Alliance américaine	80 €
219	Petite bague	160 €
220	Bague	250 €
221	Bague	280 €
222	Chaîne en or jaune 750 mil. à maille forçat centré	310 €
223	Chaîne	500 €
224	Pendentif feuille	250 €
225	Bracelet à trois câbles en filins d'acier centrés	230 €
226	FRED "Force 10"	850 €
227	Bague jonc	600 €
228	Bague deux ors 750 mil. orné de deux petites pierr	220 €
229	Bague en or jaune 750 mil centrée d'un cabochon d'	200 €
230	Bracelet ligne	560 €
231	Bague	220 €
232	Bague jonc	270 €
233	Collier	920 €
234	Pendentif	310 €
235	CARTIER. Collier	770 €
236	Attribuée à POIRAY. Bague jonc	1 100 €
237	O.J. PERRIN. Paire de pendants d'oreilles	260 €
238	MICHEL HERBELIN, Newport. Montre-bracelet	140 €
239	Bague double jonc	650 €
240	Collier	1 100 €
241	Solitaire	1 100 €
242	EBEL, Beluga. Bracelet-montre de dame en acier, bo	180 €
243	Bague "toi & moi"	660 €
244	Pendentif "cœur"	350 €
245	Bracelet de 3 rangs de perles de culture légèremen	220 €
246	Bague bandeau	510 €
247	CHAUMET, Griffes. Bracelet-montre	250 €
248	LONGINES, La Grande Classique. Montre-bracelet	120 €
249	OMEGA, De Ville. Bracelet-montre	200 €
250	2 bagues	250 €
251	Bague	120 €
252	Paire de clous d'oreilles en or gris 750 mil. chac	120 €
253	Chevalière	350 €
254	Must de CARTIER, Tank. Montre bracelet	1 000 €
255	TAG HEUER, Link	650 €
256	GUCCI, Dive. Bracelet-montre d'homme	350 €
257	BURBERRY, GMT. Montre-bracelet	170 €
258	DUPONT. Briquet	0 €
259	NUL	0 €
260	NUL	0 €
261	Petit solitaire	150 €
262	Bague chevalière en or 585 mil. centrée d'un diama	170 €
263	GENEVE. Bracelet-montre	2 810 €
264	Collier	440 €
265	DJULA, "Union". Collier	450 €
266	Bracelet	760 €
267	Bague "toi & moi"	370 €
268	NUL	0 €
269	NUL	0 €
270	Paire de boutons d'oreilles	730 €
271	Paire de demi-créoles	140 €
272	Paire de boutons d'oreilles	520 €
273	Bague chevalière ajourée	170 €
274	CHOW TAI FOOK, "So In Love". Bague	220 €
275	CHAUMET, "Style". Bracelet-montre	340 €
276	NUL	0 €
277	NUL	0 €
278	NUL	0 €
279	NUL	0 €
280	NUL	0 €
281	TIFFANY & CO, "Wire T". Bague ouverte	600 €
282	Bracelet	220 €
283	Bague	250 €
284	2 bagues	360 €
285	NUL	0 €
286	NUL	0 €
287	NUL	0 €
288	NUL	0 €
289	NUL	0 €
290	Bague	150 €
291	GLAMIRA. Bague	500 €
292	Paire de pendants d'oreilles	300 €
293	Bracelet rigide ouvrant	530 €
294	Collier "nœud" forçat antillais en chute	250 €
295	Bracelet	460 €
296	Paire de créoles	130 €
297	Bracelet-montre de dame	270 €
298	Pièce de 50 pesos mexicains	3 000 €
299	Travail des années 40. Bague	760 €
300	Bague "éventail"	570 €
301	Bague	270 €
302	Bague godronnée	240 €
303	Paire de dormeuses	180 €
304	Bracelet en or gris 750 mil. à maillons sinueux al	570 €
305	Bracelet-montre de dame	650 €
306	Bague "toi & moi"	270 €
307	CARTIER. Bague	360 €
308	NUL	0 €
309	NUL	0 €
310	Collier	710 €
311	Bracelet	550 €
312	Collier	1 900 €
313	Collier	150 €
314	Collier draperie	410 €
315	Collier en or 750 mil. à maillons forçat limé (lon	220 €
316	Demi-parure	380 €
317	Collier	260 €
318	Clou d'oreille	140 €
319	2 paire de dormeuses	110 €
320	NUL	0 €
321	NUL	0 €
322	NUL	0 €
323	NUL	0 €
324	NUL	0 €
325	NUL	0 €
326	NUL	0 €
327	NUL	0 €
328	NUL	0 €
329	NUL	0 €
330	NUL	0 €
331	NUL	0 €
332	NUL	0 €
333	NUL	0 €
334	NUL	0 €
335	EBEL, 1911. Bracelet montre	830 €
336	JEAN RICHARD, Paramount. Bracelet-montre de dame	0 €
337	NUL	0 €
338	NUL	0 €
339	NUL	0 €
340	NUL	0 €
341	NUL	0 €
342	CHIMENTO. Collier	740 €
343	Deux bracelets - montres de dame en or jaune 750 m	2 360 €
344	Parure	470 €
345	2 bagues	300 €
346	Bague marquise	360 €
347	Bague marquise	260 €
348	Bague jarretière	350 €
349	Chevalière	480 €
350	Ensemble comprenant	280 €
351	Bague jonc	470 €
352	Bague torsade	350 €
353	MATY	1 500 €
354	Bague deux ors 750 mil. à décors de deux frises ét	210 €
355	Chaîne en or 750 mil. à maille forçat. (Longueur	170 €
356	Bague "Toi et Moi"	450 €
357	Collier en or 750 mil. à maille palmier en chute.	1 580 €
358	Bracelet en or 750 mil à maille palmier. Fermoir a	1 230 €
359	Pièce de monnaie 20 francs or 900 mil. Napoléon II	530 €
360	NUL	0 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html