Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Lot 2 ors 750 mil comprenant 2 colliers et 2 brace	1 130 €
2	Demi-alliance en or gris 750 mil sertie de 7 diama	680 €
3	Bague pompadour en or gris 750 mil centrée d'un ru	380 €
4	Bague en or 750 mil centrée d'un saphir taille nav	510 €
5	Bague en or 750mil centrée d'un saphir, dans un en	410 €
6	Bague en or gris 750 mil sertie de diamants taille	300 €
7	Pendentif en or 750 mil représentant une panthère.	700 €
8	Pendentif en or 585 mil orné d'un rubis taille cab	820 €
9	Bracelet-montre de dame VAN CLEEF and ARPELS "La C	360 €
10	Lot comprenant une bague en or 750 mil et platine	120 €
16	Bague en or gris 750 mil et platine 950 mil ornée	420 €
17	Bague bandeau en or perlé 750 mil, rehaussé de 3 l	350 €
18	Solitaire en or 750mil orné d'un diamant taille TA	380 €
19	Lot comprenant une bague en or 750 mil ornée de pe	200 €
20	Alliance US en or 750 mil sertie de 23 diamants ta	420 €
21	Pièce de monnaie en or 999,9 mil de 500 euros de l	450 €
22	Lot de 7 pièces de monnaie en or 999,9 mil de 100	720 €
23	Lot de 2 pièces de monnaie en or 920 mil de 250 eu	530 €
24	Collier draperie en or 750 mil à motif de chute se	2 500 €
27	Médaille religieuse en or 750 mil (2,6g) + un styl	90 €
28	Lingot de 100g en or 999,9 mil "Napoléon" au rever	3 150 €
29	Bague en or 750 mil à motif géométrique, sertie de	350 €
30	Deux bagues en or 750 mil (diamants 8/8, saphir) (	250 €
31	Bague solitaire en or gris 750 mil ornée d'un diam	550 €
32	Bague marquise 2 tons d'or 750 mil pavée de diaman	240 €
33	Bague solitaire en or gris 750 mil centrée d'un di	450 €
34	Demi-alliance en or gris 750 mil sertie de 14 diam	180 €
35	Bracelet-montre de dame GERBE D'OR en or 750 mil.	460 €
36	Lot en or 750 mil comprenant une paire de dormeuse	460 €
37	Montre de col en or 750 mil, cadran blanc à chiffr	160 €
38	Lingot de 10g en or 999,9 mil, UBS, sous scellé, n	410 €
39	Lingot de 10g en or 999,9 mil, USB, sous scellé, n	430 €
40	Bague en or 750 mil centrée d'un saphir taille poi	250 €
41	Bracelet-montre de dame GUCCI en métal doré. Boiti	80 €
42	Bague en or 750 mil à chaton rectangulaire à pans	200 €
43	Deux bagues en or 750 mil serties d'émeraudes et d	260 €
44	Briquet DUPONT en métal doré. Numéroté	80 €
46	Bracelet en or 750 mil à maille gourmette. (Longue	910 €
47	Bague en or gris 750 mil sertie de diamants taille	420 €
48	Solitaire en or 750 mil orné d'un diamant taille b	180 €
49	Broche en or gris 750 mil à motif floral sertie de	300 €
52	Lot en or 375 mil comprenant une bague (TDD: 52),	250 €
53	Montre de gousset en or 585 mil "Elgin Nath, Watch	650 €
54	Deux bagues : L'une en or 750 mil et argent 800 mi	340 €
55	Montre de gousset en or 750 mil à décor ciselé, ca	420 €
56	Lot d'épingles : 4 en or 750 mil et une en argent	430 €
57	Briquet CARTIER en métal doré. Numéroté. Dans son	150 €
58	Bracelet en or 750 mil à maille US. (Longueur : 18	770 €
78	Bague et paire de boucles d'oreilles en or 750 mil	380 €
79	Bague en or 750 mil "têtes de poissons" sertie de	1 100 €
80	Bague jonc en or 585 mil centrée d'un diamant tail	280 €
81	Bague en or 750 mil centrée d'une émeraude rectang	1 100 €
82	Demi-alliance en or 750 mil sertie de diamants tai	120 €
83	Bague en or rhodié 750 mil serties d'améthystes et	350 €
84	Bague en platine 850 mil à chaton rond serti de di	680 €
85	Alliance US en or rhodié 750 mil sertie de 28 diam	320 €
86	Demi-alliance en or rhodié 750 mil sertie de 12 di	200 €
87	Collier en or 750 mil retenant une pampille de for	1 650 €
88	Bracelet de 2 tons d'or 750 mil à maillons articul	850 €
92	Montre-bracelet de dame MONTBLANC "Lady Profile El	240 €
93	Lot de 2 tons d'or 750 mil comprenant une bague or	160 €
94	Lot en or 750 mil comprenant 3 colliers, un anneau	650 €
99	Collier en or 750 mil à mailles rectangulaires agr	1 850 €
100	Long collier en or 750 mil, fermoir anneau. (Longu	1 050 €
101	Bracelet en or 750 mil à maillons "poire". (Longue	540 €
102	Collier en or 750 mil à maille palmier en chute. (	860 €
103	Collier en or 750 mil à motif central "têtes de pa	610 €
104	En parure avec le lot précédent : Bracelet en or 7	540 €
105	Collier en or 750 mil à maillons ovales en chute.	810 €
106	Collier en or 750 mil à maille fantaisie. (Longueu	560 €
107	En parure avec le lot précédent : Bracelet en or 7	330 €
108	Collier semi-rigide de 2 tons d'or 750 mil (Longue	620 €
109	Pendentif en or gris 750 mil retenant un diamant t	550 €
110	Bracelet jonc rigide ouvrant en or rhodié 750 mil.	510 €
111	Bracelet-montre de dame TISSOT en or 750 mil, boît	1 000 €
112	Collier en or 750 mil retenant 2 pendentifs en or	500 €
113	Bracelet-montre de dame BAUME et MERCIER en or gri	720 €
114	Collier en or 750 mil à maille US en chute. (Longu	880 €
115	Collier de 2 tons d'or 750 mil à motif central ser	900 €
116	En parure avec le lot précédent : Bracelet de 2 to	500 €
117	Collier en or 750 mil à motif central centré d'une	510 €
118	Bague en or 750 mil centrée d'une émeraude ovale,	340 €
119	Bague solitaire en or 750 mil centrée d'un diamant	290 €
120	Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil serties	250 €
121	Bague jonc en or 750 mil sertie de diamants sertie	220 €
122	Lot en or 750 mil comprenant une bague (diamants t	250 €
124	Bracelet articulé en or 750 mil à maillons Tank. C	2 050 €
125	Demi-alliance en or 750 mil sertie de 11 diamants	320 €
126	Bague en or 750 mil sertie de 3 diamants taille br	210 €
127	Montre de col en or 750 mil, cadran crème à chiffr	165 €
128	Lot de 2 tons d'or 750 mil comprenant un collier à	440 €
129	Bague en or 750 mil à décor croisé, sertie de diam	310 €
130	Deux bagues en or et or gris 750 mil (diamants, pi	250 €
131	Bague en or 750 mil à chaton ovale centrée d'un sa	320 €
132	Trois bagues en or et or gris 750 mil (diamants ta	600 €
134	Collier en argent 925 mil à maillons ronds, fermoi	290 €
135	En parure avec le lot précédent : Bracelet en arge	220 €
136	Bague bandeau, à fils d'argent 925 mil entrelacés	250 €
137	Lot comprenant un bracelet-montre d'homme SEIKO en	100 €
138	Collier en or 750mil à maille marine, retenant un	890 €
139	Chaine de montre en or 750 mil à 3 rangs, retenant	540 €
140	Bracelet en or 750 mil à maille gourmette. (Longue	2 550 €
141	Bague en or 750 mil (légères déformations). (TDD:	150 €
145	Bague solitaire en or gris 585 mil centrée d'un di	660 €
146	Collier de 2 tons d'or 750 mil à motifs géométriqu	810 €
147	Collier en or gris 750 mil retenant un bouton de r	600 €
149	Collier à maille anglaise en or 750 mil centrée d'	460 €
150	Bague jonc à 5 filins de 3 tons d'ors 750 mil reha	170 €
151	Demi-alliance en or 750 mil sertie de 8 diamants t	130 €
152	Lot comprenant une bague marquise en or 750 mil et	260 €
153	Lot en or gris 750 mil comprenant une bague, un pe	310 €
154	Lot comprenant une fine bague en or 750 mil et pla	500 €
155	Long collier en or 750 mil à maillons filigranés (	260 €
157	Bracelet en argent 800 mil retenant une pendeloque	220 €
158	Bague en or gris 750 mil stylisant un serpent pavé	470 €
159	Pièce commémorative en or 900 mil de 5000 Francs R	520 €
160	Solitaire en or gris 750 mil et platine 950 mil or	2 350 €
161	Pendentif en or gris 750 mil à chaton corolle orné	900 €
162	Broche pouvant former pendentif, de 2 tons d'ors 7	490 €
163	Sautoir en or 750 mil. (Longueur : 70 cm environ).	380 €
164	Bracelet-montre de dame Must de CARTIER 21 en acie	260 €
165	Collier en or 750 mil en chute. (Longueur : 46 cm	1 680 €
166	Collier en or 750 mil a maillons torsadés en chute	510 €
167	Deux bracelets en or 750 mil (Longueur : 19-20 cm	850 €
168	Bracelet en or 750 mil à maillons tank. Chaînettes	3 550 €
172	Bague en céramique noire rehaussée de 3 lignes en	90 €
175	Bague "OUI" en or gris 750 mil sertie d'un diamant	320 €
176	4 bagues en or 750 mil (topaze, pierres imitation)	360 €
177	Trois bagues en or gris 750 mil (diamant, pierres	120 €
178	Bague en or 750 mil sertie de diamants taille bril	280 €
179	Bracelet articulé en or 750 mil. (Largeur : 3 cm e	2 200 €
180	Deux colliers en or et or de 2 tons d'ors 750 mil.	700 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html