Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	6 cuillers à moka en argent 925 mil. modèle rocail	60 €
2	Alfred PHILIPPE (actif 1921-1925) : service à glac	70 €
3	Six couverts à fruits en métal argenté et manches	70 €
4	Henri SOUFFLOT, vers 1890 : couvert à salade en ar	50 €
5	HENIN & Fils (actif 1872-1875) : couvert à salade	70 €
6	Quatre pièces de service en argent fourré 950 mil.	80 €
7	LAPPARRA & GABRIEL (actif 1903-1923) : 4 éléments	90 €
8	CARDEILHAC, Années 1930 : jatte ou saladier en arg	380 €
9	Deux services de couverts à fruits et poisson en m	70 €
10	Edouard ERNIE, années 1880 : pelle à fraises en ar	90 €
11	Lot de quatre pièces de service en argent fourré c	90 €
12	Couvert à salade en argent fourré 950 mil. de styl	110 €
13	Couvert à salade en argent fourré 950 mil. le manc	80 €
14	Lot en métal argenté des années 1930 :- Assiette r	70 €
15	Douze couverts de table en métal argenté, modèle r	50 €
16	Deux plats ovales en métal argenté : l'un de la ma	80 €
17	Dix couverts de table en argent 950 mil., modèles	540 €
18	Lot de couverts à entremets anglais en argent 925	170 €
19	LAPPARRA & GABRIEL (actif 1902-1923) : petite suit	80 €
20	Lot en argent du XIXe siècle de cinq pièces de ser	130 €
21	HENIN & CIE (actif après 1896) : couvert de servic	150 €
22	MASSAT Frères (actif après 1885, successeurs de Pa	90 €
23	Service de 18 verres à pied en cristal incolore ta	150 €
24	CHRISTOFLE, Production contemporaine : suite de tr	500 €
25	Paire de dessous de bouteilles en métal argenté, m	80 €
26	Ménagère en inox et inox doré de 72 pièces à décor	90 €
27	CRISTALLERIES DE LORRAINE, XXe siècle : service de	110 €
28	Carafe à décanter en cristal incolore, fond plat,	40 €
29	4 vases en cristal incolore, travail moderne : le	70 €
30	Lot en cristal du XXe siècle comprenant 10 coupell	10 €
31	ISABELLE CABANILLAS, Période contemporaine : cadre	120 €
32	ERCUIS, période moderne : bougeoir de bureau modul	100 €
33	Coupe de mariage du XIXe siècle en argent 950 mil.	150 €
34	ERCUIS, XXe siècle : grande pince à sucre en métal	20 €
35	Johann KURZ & Co à Hanau, vers 1900 : petite écuel	240 €
36	Lot du XIXe siècle et 1900 :- passe-thé rond vers	80 €
37	CARDEILHAC-CHRISTOFLE, fin du XXe siècle : service	190 €
38	Lot en argent :- timbale tulipe à petit piédouche	50 €
39	SUISSE, fin du XVIIIe siècle ou vers 1800 : ancien	120 €
40	Lot divers en étain comprenant : - 7 mesures de la	40 €
41	Victor LENEUF, vers 1890 : couvert à salade en arg	80 €
42	Lot en argent de pièces de service comprenant :- 1	130 €
43	Couvert à découper en argent fourré 950 mil. et ac	40 €
44	HARRODS à Londres, XXe siècle : petit plat couvert	100 €
45	13 grandes fourchettes et 12 grands couteaux en ar	850 €
46	12 cuillers à café en argent 950 mil., modèle file	380 €
47	Lot en métal argenté de 12 grandes fourchettes à f	100 €
48	CHRISTOFLE, période contemporaine : timbale tulipe	40 €
49	Lot en argent 925 mil., travail anglais :- petite	70 €
50	Antoine BOULLIER, Paris, 1786-1787 : terrine ovale	6 500 €
51	Grande cafetière ou chocolatière de la fin du XVII	600 €
52	Guillaume PIGERON, Paris 1769 : chocolatière balus	700 €
53	Louis-Victor-Eloi LENAIN (actif 1836-1882) : cuill	230 €
54	Louis-Victor-Eloi LENAIN (actif 1835-1882) : ménag	1 160 €
55	SAVARY & Fils (actif 1920-1931) : 12 fourchettes e	520 €
56	Denis COLOMBIER, PARIS 1787 : curon en argent 950	120 €
57	Jean-François OURY, Paris 1819-1838 : cuiller à ra	200 €
58	François-Dominique NAUDIN, Paris 1819-1838 : cuill	70 €
59	Lot XIXe siècle en argent 950 mil :- Timbale droit	60 €
60	Deux tastevins en argent 950 mil. à décor de cupul	120 €
61	Timbale tronconique ART NOUVEAU en argent 950 mil.	120 €
62	Auguste FLINOIS (actif 1898-1924) : six gobelets à	130 €
63	Lot en argent 950 mil. :- du XXe siècle : 2 grande	180 €
64	CHRISTOFLE, XIXe siècle : partie de ménagère en mé	100 €
65	Maison ODIOT, fin du XIXe siècle : plat rond creux	350 €
66	SOCIETE SAVOIE, années 1930 : plat à ragoût en mét	60 €
67	12 couverts à entremets en argent 950 mil. modèle	750 €
68	Timbale tulipe ART NOUVEAU en argent 950 mil. à f	110 €
69	Lot CHRISTOFLE en métal argenté de petits couverts	30 €
70	CHRISTOFLE, fin XIXe-début XXe siècle : petite thé	60 €
71	CHRISTOFLE, VENDOME-ARCANTIA : 12 couverts à poiss	100 €
72	CHRISTOFLE, MARLY : 6 couverts à poisson en métal	140 €
73	CHRISTOFLE, MARLY : ménagère de 54 pièces en métal	280 €
74	JUDAICA : paire de bougeoirs de Shabbat en argent	610 €
75	Charles HARLEUX, vers 1900 : paire de candélabres	4 000 €
76	Paire de bougeoirs de toilette de style louis XV e	220 €
77	BOUTIQUE PUIFORCAT par ROUX-MARQUIAND, travail mod	120 €
78	Plat rond en métal argenté, modèle contour à lauri	40 €
79	OLRI, Italie, XXe siècle : plateau ovale en métal	60 €
80	PUIFORCAT, fin du XXe siècle-début du XXIe siècle	180 €
81	SAGLIER Frères et Cie, Années 1930-1950 : paire de	100 €
82	SAINT-MEDARD, XXe siècle : paire de dessous de bou	60 €
83	ERCUIS, premier tiers du XXe siècle : 12 porte-cou	75 €
84	Lot en métal argenté, travail moderne :- petit sea	80 €
85	Lot en métal argenté de la fin du XIXe siècle et v	70 €
86	2 coquetiers tripode en argent 950 mil. Minerve 1e	230 €
87	Boîte en argent à décor mouluré de filets et couve	100 €
88	Deux timbales du XIXe siècle après 1838 en argent	150 €
89	TETARD Frères, vers 1910 : flacon à liqueur en cri	90 €
90	KOCH & BERGFELD à Brême, vers 1900 : aiguière en c	190 €
91	W.F.M., vers 1900 : petite aiguière piriforme en c	40 €
92	Petite théière rocaille en métal argenté à vagues	60 €
93	Jean-Etienne de PARIS, PARIS, 1766 : grand tastevi	450 €
94	Deux porte-tasses russes du XIXe siècle en argent	130 €
95	S.M. IKONIKOV, Moscou 1876 : petite chope russe tr	420 €
96	Petite chope anglaise d'époque géorgienne en argen	130 €
97	Gavril USTINOV, Moscou, 1845 : petite timbale en v	120 €
98	Lot de mobilier miniature en argent 930 mil. compr	120 €
99	Petit crémier ovoïde sur piédouche en argent minim	90 €
100	Deux tasses et leur soucoupe en argent 950 mil. ci	140 €
101	GARNIER, époque LOUIS-PHILIPPE : paire de burettes	500 €
102	Sixte-Simon RION, PARIS 1819-1838 : timbale droite	360 €
103	Lot de quatre timbales tulipe du XIXe siècle en ar	200 €
104	ANGLETERRE, PERIODE GEORGES III, fin du XVIIIe siè	150 €
105	Paire de bougeoirs en métal argenté du XIXe siècle	140 €
106	Gustave MARMUSE, Second Empire : casserole à sauce	200 €
107	6 gobelets à liqueur de forme tulipe en argent 800	100 €
108	Corbeille à fruits en métal argenté de style guirl	100 €
109	Corbeille à pain en métal argenté à décor de filet	50 €
110	Trois saupoudreuses à sucre en cristal et argent 9	90 €
111	Lot en argent 950 mil., Minerve 1er titre, compren	110 €
112	Ménagère rocaille de 65 pièces en métal argenté, m	170 €
113	SOCIETE D'ORFEVRERIE HOTELIERE, XXe siècle : ménag	160 €
114	DANEX, période contemporaine : ménagère de 96 pièc	400 €
115	DANEX, période moderne : saladier rond en métal ar	90 €
116	DANEX, Années 1950 : Partie de ménagère moderniste	80 €
117	CHRISTOFLE, MARLY : ménagère de 36 pièces en métal	420 €
118	CHRISTOFLE, SPATOURS : ménagère de 42 pièces en mé	330 €
119	CHRISTOFLE, PERLES : ménagère de 61 pièces en méta	1 300 €
120	CHRISTOFLE, PERLES : partie de ménagère de 52 pièc	500 €
121	HENIN & Cie, vers 1900 : douze petites cuillers à	480 €
122	TETARD FRERES, XXe siècle : ménagère de 70 pièces	2 000 €
123	TETARD FRERES, XXe siècle : partie de ménagère de	1 250 €
124	CHRISTOFLE, VILLEROY, XXe siècle : ménagère de 144	1 400 €
125	LONGWY, XXe siècle : assiette en faïence émaillée	110 €
126	Théophile-Désiré PINCHON (actif 1835-1846) : cuill	190 €
127	Lot en métal argenté, XXe siècle : - 6 couverts à	30 €
128	Grand seau à champagne en cristal, modèle tulipe à	60 €
129	Lampe Berger en cristal de BACCARAT, modèle "Ampho	100 €
130	ERCUIS, XXe siècle : 6 cuillers à moka en métal ar	50 €
131	MAISON COQUET, LIMOGES, France, travail moderne :	50 €
132	LALIQUE FRANCE, XXe siècle : service RAMBOUILLET d	650 €
133	Plat à poisson en inox à filet contour. Très bel é	30 €
134	CHRISTOFLE, ALBI : ménagère de 55 pièces en métal	550 €
135	CHRISTOFLE, SPATOURS : 12 cuillers à café en métal	70 €
136	ERCUIS, XXe siècle : légumier rond couvert en méta	50 €
137	CHRISTOFLE, ARCANTIA, PERIODE CONTEMPORAINE : ména	560 €
138	MAISON COIGNET (actif 1893-1928) : lot de couverts	420 €
139	Maison VEYRAT, milieu du XIXe siècle : ménagère de	450 €
140	HENIN& FILS (actif 1872-1875) : ménagère de 37 piè	880 €
141	Grand plateau rectangulaire de présentation en mét	190 €
142	BOULENGER, XXe siècle : seau à champagne tronconiq	60 €
143	LE COUVERT FRANÇAIS, Années 1930-1950 : ménagère d	60 €
144	12 porte-couteaux à pieds boule en métal argenté.	60 €
145	MAISON PRUDHOMME, XXe siècle : service à condiment	50 €
146	Grande cafetière balustre (H. 26 cm) et sucrier ro	50 €
147	Matthew BOULTON & Co, début du XIXe siècle : grand	180 €
148	Charles-Antoine LENGLET (actif 1823-1843), époque	130 €
149	CAMPENHOUT Frère et sœur (insculpation circa 1920)	310 €
150	Seau en métal argenté, pour deux bouteilles, modèl	280 €
151	SCHNEIDER, France, Années 1960 : bougeoir à deux f	70 €
152	CHRISTOFLE, modèle "GARNITURES MODERNES", Années 1	400 €
153	ERCUIS, Années 1930-1940 : petit plateau de servic	60 €
154	APOLLO, Années 1930 : ménagère de 37 pièces en mét	140 €
155	Porte-coquetier en forme de panier avec ses quatre	60 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html