Accompagnement budgétaire

Liste des documents à apporter à votre premier rendez-vous

Lors de votre premier rendez-vous, il est nécessaire d’apporter les pièces suivantes :

  • Votre pièce d’identité et celle de votre conjoint ou concubin/co-emprunteur ;
  • Vos 3 derniers relevés de compte et ceux de votre conjoint ou concubin/co-emprunteur ;
  • Vos justificatifs de ressources des 3 derniers mois et ceux de votre conjoint (fiche de paie, attestation de paiement de Pôle Emploi, bulletin de pension retraite ou invalidité, indemnités journalières, etc.) ainsi que, en cas d’indemnisation de Pôle Emploi, la notification mentionnant le montant et la durée d’indemnisation ;
  • Votre dernier relevé des prestations de la CAF, le cas échéant ;
  • Votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
  • Les justificatifs de tous vos crédits et dettes, le cas échéant: contrats de prêts, échéanciers, relevés de situation récente, relance récente, etc. ;
  • Un justificatif de domicile :
    • Si vous êtes locataire, la dernière quittance de loyer + un justificatif de domicile (facture EDF par exemple) de moins de 3 mois ;
    • Si vous êtes hébergé chez un tiers : attestation d’hébergement de l’hébergeant (préciser si c’est à titre gratuit) + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (facture EDF par exemple) ;
    • Si vous êtes propriétaire, le dernier relevé de charges de copropriété (le cas échéant) + taxe foncière
  • Les justificatifs en cas de procédures et / ou saisies, le cas échéant ;
  • La décision de la Banque de France si vous avez déjà fait appel à la commission de surendettement, le cas échéant ;
  • Tout autre élément que vous jugerez nécessaire.

Pour un accompagnement dans le dépôt ou le renouvellement d’un dossier de surendettement :

  • Pensez à retirer un dossier auprès du secrétariat de la commission de surendettement des particuliers ou sur le site Internet de la Banque de France, et de vous reporter à la liste des pièces requises.

Pour une demande de microcrédit, il vous faudra également apporter les documents suivants :

  • Le devis du projet ;
  • Une lettre d’explication ;
  • Un justificatif de cofinancement du projet, le cas échéant ;
  • Votre permis de conduire pour les demandes concernant l’achat d’un véhicule ;
  • Le jugement de divorce, le cas échéant ;
  • Un RIB.