Crédit Municipal de Paris

Mentions légales

 

Le site www.creditmunicipal.fr est édité par le Crédit Municipal de Paris, établissement public communal de crédit et d’aide sociale au capital de 47 000 000 €, Siren 267 500 007 RCS Paris, dont le siège social est situé 55 rue des Francs-Bourgeois 75181 Paris Cedex 04 – tél. : 01 44 61 64 00.

 

Directeur de la publication

Monsieur Frédéric Mauget, Directeur général du Crédit Municipal de Paris.

Développeur

Le site a été réalisé par la société Lp active – 23 rue La Boétie 75008 Paris.

Cnil

Ce site internet est déclaré auprès de la CNIL sous le N° 1116534.

 

Données personnelles

En vertu de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès (sans frais), de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Aucune information personnelle n'est collectée à leur insu.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Crédit Municipal de Paris par mail à l’adresse communication@creditmunicipal.fr ou par courrier à l’adresse Crédit Municipal de Paris – Service communication – 55 rue des Francs-Bourgeois - 75004 Paris.

Les données nominatives demandées sur le site sont destinées exclusivement à nos services et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

 

 

Liens externes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur internet sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés.

Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur internet ne sauraient engager la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.

 

Propriété intellectuelle

Le site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes… et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive du Crédit Municipal de Paris
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit du Crédit Municipal de Paris.