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Délibérations du Conseil d'orientation et de surveillance (COS)
Séance du 7 avril 2010
Convention d'Occupation Précaire de Bureaux Situés au 55 Rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris
Transactions Résultant de la Fin de Chantier du RDC et de la Réfection des Toitures
Octroi d'un Refinancement pour CMP-Banque
Avenant N°3 Convention - Cadre du Groupement de Moyens du CMP
Autorisation de Levée de Prescription de Boni
Autorisation de Passage en Perte - Contrat Prêt sur Gages Mme V.
Autorisation de Passage en Perte - Contrats Prêt sur Gage N°09 016408 R, 09 016409 S, 09 016410 T
Remises Gracieuses du Régisseur du Prêt sur Gage
Remise Gracieuse - Débet Agent Comptable du 18 Juillet 2008
Versement d'une Gratification à certains Stagiaires
Couverture Complémentaire des Dépenses de Santé
Budget 2009 - Décision Modificative N°4
Séance du 11 décembre 2009
Budget 2009 - Décision modificative n°3
Autorisation de signature - ouverture d'une ligne de trésorerie
Fonds de garantie pour le Microcrédit Personnel
Autorisation de levées de prescription de boni
Subvention amicale du personnel pour 2010
Fixation d'un seuil pour les incidents significatifs
Autorisation de transaction relative au contrat n°00033916 E
Avenant n°1 Convention Cession de Marques
Séance du 25 septembre 2009
Budget 2009 - Décision modificative n°2
Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations dépôts pour le financement de formations
Octroi d'un refinancement pour CMP-Banque
Autorisation de levée de prescription de boni
Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
Remise gracieuse du régisseur du prêt sur gage
Mise à jour du tableau des emplois au 25 septembre
Séance du 9 juillet 2009
Budget 2009 - Décision modificative n°1
Octroi d'un refinancement pour CMP-Banque
Avenant n°1 avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le Microcrédit Personnel
Nomination des commissaires-priseurs appréciateurs
Protocole Transactionnel avec monsieur Alain FOURNIER
Autorisation de levée de prescription de boni
Autorisation de Remise d'Intérêts
Convention avec la Ville de Paris pour la formation des agents du Crédit Municipal
Convention de mise à disposition avec le CASVP
Séance du 26 mai 2009
Avenant N°2 Convention Cadre Du Groupement De Moyens Du CMP
Convention sur l'Utilisation des Services de Restauration Par France Initiative (FI)
Conventention avec le Département de Seine et Marne pour le Micro Crédit Personel
Convention avec le Département de Seine Saint Denis pour le Microt Crédit Personel
Garantie pour le refinancement de CMP Banque
Autorisation de levée de prescription de Boni
Autorisation de Remise de Dette
Autorisation de transaction relative au contrat n°02032449X
Autorisation de passage en perte, contrat n°08026001 J
Convention avec l'association OCCE
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Séances du COS
11 décembre 2009
25 septembre 2009
9 juillet 2009
26 mai 2009
31 mars 2009
11 février 2009
17 décembre 2008
9 octobre 2008
18 septembre 2008
3 juillet 2008
30 mai 2008
19 février 2008
21 décembre 2007
26 octobre 2007
7 septembre 2007
28 juin 2007
25 mai 2007
6 avril 2007
9 mars 2007