Crédit Municipal de Paris

Conditions générales des ventes aux enchères

Les ventes aux enchères publiques ont lieu en vertu d'ordonnance du Président du tribunal de Grande instance de Paris et par suite de réalisations d'objets mis en nantissement par le ministère des Commissaires-priseurs appréciateurs, près le Crédit Municipal de Paris.

Conformément à la législation en vigueur, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et de l'expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et notifiées au procès verbal de la vente.

 Une exposition préalable permet aux acquéreurs l'examen complet de l'état, des bijoux, des montres ou des objets mis en vente.

Les restaurations d'usage,les modifications,les accidents, les dimensions et le poids des objets ont été notifiés dans la mesure de nos moyens.Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire- priseur et de l'expert ne saurait être mise en cause en cas d'omission pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication, n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut, aucune garantie n'est faite sur l'état des montres et de leurs bracelets.

Il ne sera admis aucune  réclamation une fois l'adjudication prononcée.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. Il aura pour obligation de remettre son nom et son adresse. Il devra acquitter, en sus des enchères, les frais de 14,40 % TTC (non dégressifs).

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en espèces (jusqu'à 1 000 euros), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu'à l'encaissement.

L'estimation du prix de vente probable de chaque objet n'est qu'une indication.

La vente s'effectuera dans l'ordre du catalogue.