Les ventes aux enchères publiques ont lieu en vertu d'ordonnance du Président du tribunal de Grande instance de Paris et par suite de réalisations d'objets mis en nantissement par le ministère des Commissaires-priseurs appréciateurs, près le Crédit Municipal de Paris.
Conformément à la législation en vigueur, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et de l'expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état, des bijoux, des montres ou des objets mis en vente.
Les restaurations d'usage , les accidents, les dimensions et le poids des objets ont été notifiés dans la mesure de nos moyens ils ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’indication, n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.
Aucune réclamation n'est admise une fois l'adjudication prononcée
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. Il aura pour obligation de remettre son nom et son adresse.
Il devra acquitter, en sus des enchères, les frais de 14,19 % TTC (non dégressifs).
La vente est faite expressément au comptant et en euros.
La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en espèces (jusqu'à 3 000 euros), carte bancaire nationale, internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu'à l'encaissement.
L'estimation du prix de vente probable de chaque objet n'est qu'une indication.
La vente s'effectuera dans l'ordre du catalogue.