Les ventes aux enchères publiques ont lieu en vertu d'ordonnance du Président du tribunal de Grande instance de Paris et par suite de réalisations d'objets mis en nantissement par le ministère des Commissaires-priseurs appréciateurs, près le Crédit Municipal de Paris.
Conformément à la législation en vigueur, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et de l'expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portés au procès verbal de la vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets et/ou des bijoux mis en vente.
Aucune réclamation n'est admise une fois l'adjudication prononcée.
Les restaurations d'usage, les dimensions et le poids des objets ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation. L'état des cadres n'est pas garanti. Les bijoux présentés à charge du contrôle sont vendus sans garantie de titre.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. Il aura pour obligation de remettre son nom et son adresse.
Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 14,19 % TTC (non dégressifs).
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont placés sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant et en euros. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en espèces (jusqu'à 3 000 euros), carte bancaire nationale, internationale ou chèque Crédit Municipal de Paris.
Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu'à l'encaissement.
L'estimation du prix de vente probable de chaque objet n'est qu'une indication.
La vente s'effectuera dans l'ordre du catalogue.